Contrat de Mission

PREAMBULE

Jeoffrey Gonzales est un consultant web indépendant spécialisée dans le conseil en communication et en stratégie marketing à destination des entreprises.
Ainsi, le Jeoffrey Gonzales assure au bénéfice des ses clients une mission d’accompagnement marketing. Cette mission est réalisée dans le but d’atteindre les objectifs d’acquisitions, de ventes, et de fidélisations fixés avec le Client.
Jeoffrey GONZALES est exploitant de la société GONZALES JOFFREY.
Le siège social de cette entreprise est actuellement situé 17 rue Pierre Dupont – 44100 Nantes
GONZALES JOFFREY évolue sur le secteur d’activité : Publicité et études de marché
SIREN 514 193 465 – SIRET 514 193 465 00028
Code APE / NAF 7320Z : études de marché et sondages

1 – OBJET DU CONTRAT

Le présent contrat est un contrat de prestation de services dont la Prestation est décrite par le bon de commande annexe (ci-après, le «Contrat»).
Toute autre Prestation de services en dehors du périmètre du bon de commande devra faire l’objet d’un avenant au présent Contrat et/ou d’un autre bon de commande.
La Prestation sera réalisée sous la forme d’un crédit d’heures mensuel au tarif de 75€/h. Les heures qui n’ont pas été utilisées par le Client au cours d’un mois ne pourront faire l’objet de report les mois suivants. Les heures composant le «crédit d’heures» représenteront le temps nécessaire au Prestataire pour réaliser les tâches composant la Prestation décrite par le bon de commande.
En contrepartie de la réalisation de la Prestation définie par le bon de commande, le Client versera au Prestataire une somme mensuelle prévue par le bon de commande.
La Prestation est réglé par anticipation.
Tout défaut ou retard de paiement donnera automatiquement lieu, au bénéfice de Jeoffrey Gonzales, sans mise en demeure préalable, à la perception d’un intérêt de retard, calculé au taux mensuel de refinancement de la Banque centrale européenne (BCE) majoré de 10 points, sans préjudice du droit pour Jeoffrey Gonzales de résilier le présent Contrat, dans les conditions définies au douzième article.

 

2 – DURÉE

Le présent Contrat est passé pour une durée de six/douze/vingt-quatre mois.
Le Contrat sera reconduit tacitement à moins qu’une demande en résiliation soit notifiée par lettre recommandée avec avis de réception quatre-vingt-dix jours avant la fin du Contrat.

3 – EXÉCUTION DE LA PRESTATION

 

3.1 NATURE DE L’OBLIGATION DE JEOFFREY GONZALES

Jeoffrey Gonzales s’engage à mener à bien la Prestation décrite dans le bon de commande annexe, conformément aux règles de l’art et de la meilleure manière.
La présente obligation, n’est, de convention expresse entre les Parties, que de moyens.
Est mis à la disposition du Client les jours ouvrés et trente-cinq heures par semaine un service support par email.
Afin de rendre compte de la bonne exécution de sa mission, Jeoffrey Gonzales pourra fournir au Client un rapport mensuel sur les actions réalisées.
D’autre part, le client s’engage à rembourser au consultant les éventuels frais de déplacement ou de séjour à l’hôtel qui seraient nécessités pour l’exécution de la mission. Ces frais seront engagés après accord écrit du Client et ils devront être remboursés.

3.2 COLLABORATION DU CLIENT

Le Client suivra toutes les recommandations données par Jeoffrey Gonzales. Le Client se rendra disponible pour assister aux réunions concernant son projet, objet du présent Contrat de prestation.
Le Client tiendra à la disposition de Jeoffrey Gonzales toutes les informations et toute la documentation nécessaires à réalisation de la Prestation. Le Client offrira notamment un accès à ses sources graphiques et techniques, à sa base de données, ou au back-office logiciel.
Plus généralement, le Client devra mettre en œuvre toutes les diligences en vue de voir mener à bien la réalisation de la Prestation.
Jeoffrey Gonzales, pour les besoins de la réalisation de la Prestation, est susceptible d’utiliser les services de tiers. Ainsi, le Client devra accepter sans réserve les conditions générales d’utilisation de services de tiers.

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4 – EXCLUSIVITÉ

 

Pendant toute la durée du présent Contrat et de ses reconductions éventuelles, le Client ne peut confier la réalisation de prestations similaires ou connexes à toute autre personne physique ou morale autre que Jeoffrey Gonzales.
Jeoffrey Gonzales est cependant libre de réaliser des prestations identiques, similaires ou connexes au bénéfice de toute personne physique ou morale autre que le Client, en ce compris dans le même secteur d’activité que le Client.

 

5 – CONFIDENTIALITÉ

Du fait des relations instaurées entre les Parties par le présent Contrat, chaque Partie est susceptible d’avoir connaissance d’informations de nature confidentielle appartenant à l’autre partie.
Chaque Partie contractante s’engage à traiter confidentiellement toutes les informations obtenues dans le cadre du présent Contrat et de toutes ses suites et s’interdit de communiquer à quiconque, directement ou indirectement, tout ou partie desdites informations exception faite du neuvième article.
Les Parties s’obligent à faire respecter cette obligation par leurs salariés et intervenants de quelque nature qu’ils soient, permanents ou occasionnels, qui pourraient en avoir connaissance à l’occasion de l’exécution du présent Contrat.
Les Parties, toutefois, ne sauraient être tenues pour responsable d’aucune divulgation si les éléments divulgués étaient dans le domaine public à la date de la divulgation, ou si cette divulgation a été ordonnée par une juridiction judiciaire ou administrative.
Les obligations du cinquième article ne connaissent aucune limite de durée.

6 – LIVRAISON DE LA PRESTATION

Les modalités de livraison de la Prestation, objet du présent Contrat, sont établies par le bon de commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, la responsabilité de Jeoffrey Gonzales ne pourra être engagée.

 

7 – SOUS-TRAITANCE

 

Tout ou partie de l’objet de la Prestation peut être sous-traitée pour les besoins de la réalisation de la Prestation. Jeoffrey Gonzales offre exclusivement une assistance à maitrise d’ouvrage. Jeoffrey Gonzales ne répond pas de l’inexécution ou de la mauvaise exécution des obligations qui incombent au sous-traitant.

 

8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Toutes les créations originales conçues et réalisées par Jeoffrey Gonzales pour les besoins de la Prestation susceptibles d’être protégées par la propriété intellectuelle, sont la propriété exclusive de Jeoffrey Gonzales sauf conventions contraires expresses.
Si pour les besoins de la Prestation, Jeoffrey Gonzales doit utiliser des éléments protégés par le droit d’auteur, il en informera le Client. Il reviendra ensuite au Client de s’acquitter des règles relatives au droit d’auteur.

 

9 – OBLIGATIONS A LA CHARGE DU CLIENT

 

Le Client accepte de faire apparaître sur son site internet, dans son pied de page, un lien vers le site internet de Jeoffrey Gonzales avec la mention «Crédits».
Le Client accepte, sans réserve, la possibilité pour Jeoffrey Gonzales de réaliser des campagnes de communication dont le Client pourra éventuellement faire l’objet. Ces campagnes peuvent être réalisées par tous moyens, notamment via le site internet de Jeoffrey Gonzales ou par communiqué de presse.

 

10 – CLAUSE LIMITATIVE DE RESPONSABILITÉ

 

Jeoffrey Gonzales n’est pas tenu responsable des contenus édités ou hébergés pour le compte du Client.

 

11 – NULLITÉ

 

Si l’une quelconque des stipulations du présent Contrat devait être considérée comme nulle, la stipulation serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du Contrat ou en altérer sa validité. Dans ce cas, les Parties s’engagent à remplacer la disposition annulée de bonne foi.

 

12 – RÉSILIATION

 

Tout manquement de l’une ou l’autre des parties aux obligations qu’elle a en charge, aux termes du présent Contrat, entraînera, si bon semble au créancier de l’obligation inexécutée, la résiliation de plein droit du présent Contrat, quinze jours après mise en demeure d’exécuter par lettre recommandée avec accusé de réception demeurée sans effet, sans préjudice de tous dommages et intérêts.

 

13 – FORCE MAJEURE

Aucune des deux parties ne sera tenue responsable du retard constaté en raison des événements de force majeure.
En cas de force majeure, constatée par l’une des parties, celle-ci doit en informer l’autre partie dans les meilleurs délais par écrit. L’autre Partie disposera de dix jours pour la constater.
Les délais prévus pour la livraison seront automatiquement décalés en fonction de la durée de la force majeure.

14 – LOI APPLICABLE – COMPÉTENCE

Le Contrat est régi par la loi française.
Tout litige relatif notamment à la formation, la validité, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du présent Contrat relève de la compétence du Tribunal de Commerce de Nantes, y compris en référés, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

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